Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le client et Studio Alinéa, représenté par Valentine, dans le cadre de prestations d’identité web, création de sites internet, webdesign, identité visuelle digitale, contenus pour le web, direction artistique, stratégie créative, et accompagnement digital.

Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

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1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente, réalisation et utilisation des services proposés par Studio Alinéa, notamment :

• création de sites web (vitrine, portfolio, landing page, e-commerce, etc.)

• identité visuelle digitale

• direction artistique web

• UX/UI design

• création de contenus visuels & textuels

• maintenance légère et ajustements

• accompagnement digital

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2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet :

• d’un devis écrit,

• d’une validation écrite du client,

• et du paiement d’un acompte de 30 %, obligatoire.

Sans acompte, aucune création, réservation de créneau ou début de prestation n’est effectuée.

Studio Alinéa peut refuser une commande en cas d’abus, d'impossibilité technique ou d’antécédent de non-paiement.

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3. Tarifs et paiement

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3.1 Acompte de 30 %

L’acompte est non remboursable, quelle que soit la raison de l’annulation.

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3.2 Paiement du solde

Le solde est à régler :

• avant la mise en ligne du site,

• avant la livraison des fichiers finaux,

• et dans tous les cas avant la cession des droits d’utilisation.

Tant que le paiement complet n’est pas reçu, aucune livraison finale, aucun code d’accès, aucune mise en ligne.

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3.3 Retard de paiement

Tout retard implique :

• pénalité de 15 % du montant total,

• suspension immédiate de la prestation,

• gel des accès, fichiers, maquettes et livrables.

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4. Annulation, report et modifications

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4.1 Annulation par le client

• L’acompte reste acquis à Studio Alinéa.

• Si le travail a commencé : 50 % du devis est dû, même si le projet est abandonné.

• Si plus de 50 % du projet est réalisé : 100 % est dû.

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4.2 Modifications du projet

Toute modification majeure :

• changement de direction artistique,

• refonte complète,

• ajout de pages ou fonctionnalités non prévues,

• ajout de supports visuels,

entraîne une facturation complémentaire.

Les retours sont limités à 2 séries de modifications par étape (maquettes, textes, design).
Au-delà : facturation horaire ou forfaitaire.

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5. Obligations et responsabilités du client

Le client doit fournir :

• contenus (textes, images, logos) dans les délais,

• accès nécessaires aux plateformes (domaine, hébergement, CMS),

• validations rapides pour permettre l’avancement du projet.

Tout retard dans la fourniture des éléments :

• prolonge les délais,

• peut entraîner des frais supplémentaires.

Studio Alinéa n’est pas responsable :

• des fautes d’orthographe dans les textes fournis,

• d’un retard causé par un manque d’informations,

• des bugs liés à des extensions tierces ou à l’hébergeur final du client.

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6. Délais et livraison

Les délais sont estimatifs et peuvent être ajustés selon les validations du client.

La mise en ligne du site ou la livraison des fichiers finaux n’aura lieu que :

• après paiement intégral,

• après validation écrite du client.

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7. Propriété intellectuelle & droits d’utilisation

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7.1 Avant paiement complet

Toutes les créations (design, maquettes, visuels, stratégies, idées, textes, codages) restent la propriété exclusive de Studio Alinéa.

Aucun droit d’utilisation, reproduction, publication ou modification n’est accordé avant paiement complet.

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7.2 Après paiement complet

Le client obtient :

• un droit d’utilisation non exclusif,

• limité à l’usage prévu dans le cadre de la prestation,

• non transférable et non revendable.

Studio Alinéa conserve :

• les droits d’auteur,

• le droit de diffusion (voir section suivante).

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7.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• revendre les créations,

• les modifier sans accord,

• supprimer la signature ou le crédit si intégré,

• réutiliser le design pour un autre site sans accord.

Toute infraction entraîne des poursuites pour contrefaçon (articles L335-2 et suivants du CPI).

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8. Droit de diffusion – Portfolio

Le client accepte que Studio Alinéa utilise :

• le site web créé,

• les maquettes,

• les visuels,

• les logos,

• les captures d’écran,

sur son site, Instagram, portfolio, supports de communication.

Si le client refuse, il doit le signaler par écrit avant le début de la prestation.
Un refus de diffusion peut entraîner une majoration tarifaire.

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9. Maintenance & support

Les prestations de création de site n’incluent pas :

• maintenance mensuelle,

• corrections après livraison,

• mises à jour,

• assistance technique continue.

Ces services sont disponibles en option ou en forfait mensuel.

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10. Responsabilités

Studio Alinéa ne peut être tenue responsable :

• de l’hébergeur choisi par le client,

• des failles de sécurité de plateformes tierces,

• des pertes de données après la livraison,

• de modifications apportées par le client ou un tiers,

• des problèmes liés aux extensions, plugins ou thèmes non gérés par Studio Alinéa.

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11. Force majeure

En cas d’accident, maladie, panne majeure, impossibilité technique indépendante de sa volonté, Studio Alinéa pourra reporter le projet.

Aucun dédommagement ne pourra être exigé.

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12. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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13. Limitation de responsabilité — Pertes financières, perte de ventes, perte de trafic

Studio Alinéa n’est en aucun cas responsable :

• des pertes de chiffre d’affaires,

• des baisses de ventes,

• des pertes de clients,

• de l’impact négatif sur les performances commerciales,

• de la baisse du trafic ou du référencement,

• des dysfonctionnements générés par l’hébergeur ou des services tiers,

• ou de toute conséquence financière, directe ou indirecte, liée à l’utilisation du site web.

Le client reconnaît expressément que :

• Studio Alinéa n’a aucune obligation de résultat, mais uniquement une obligation de moyens ;

• Studio Alinéa ne garantit pas que le site générera des ventes, des leads, du trafic ou une rentabilité ;

• la performance commerciale dépend de nombreux facteurs extérieurs à Studio Alinéa (stratégie marketing du client, positionnement, budget pub, référencement, contenus fournis, concurrence, etc.).

En conséquence, aucune indemnisation ou compensation financière ne pourra être réclamée, même en cas :

• de bug,

• de dysfonctionnement,

• de ralentissement,

• de mise hors ligne temporaire,

• d’erreur de manipulation du client,

• ou de problème technique lié à l’hébergement ou à des services externes.

Il est de la responsabilité du client d’assurer :

• la maintenance du site (sauf option souscrite),

• la sauvegarde de ses données,

• la mise en conformité légale,

• sa stratégie commerciale et marketing.